Conditions de licence d’utilisation

Version 1.3 — 25 octobre 2026

En installant ou en utilisant Graphis Studio (le « Logiciel »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’installez pas le Logiciel.

1. Qui accorde la licence

Le Logiciel est édité par Dimitri Damblon (Damblon Dimitri), personne physique, entité enregistrée (numéro d’entreprise BCE 0874.556.057, TVA BE0874.556.057), 7 rue des Lattes, 5630 Cerfontaine (Daussois), Belgique (l’« Éditeur »), contact@graphisstudio.com.

2. Ce que la licence vous permet

L’Éditeur vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser le Logiciel pour vos besoins personnels ou professionnels, sur deux ordinateurs vous appartenant ou dont vous êtes l’utilisateur principal, pendant la durée de votre licence (sans limite de durée pour la licence à vie) ou de votre abonnement. Le Logiciel vous est concédé, il ne vous est pas vendu : l’Éditeur reste titulaire de tous les droits d’auteur et autres droits sur le Logiciel, son code, son interface, ses icônes, sa documentation et ses éléments graphiques.

Les photos et fichiers que vous créez ou modifiez avec le Logiciel restent entièrement les vôtres.

3. Ce qui est interdit

Sauf autorisation écrite de l’Éditeur, et sous réserve de l’article 4, il est interdit :

• de copier le Logiciel, en tout ou en partie, au-delà de ce qui est nécessaire pour l’installer et l’utiliser conformément à la présente licence ;
• de le distribuer, le revendre, le louer, le prêter, le partager, le mettre en ligne ou le mettre à la disposition de tiers, gratuitement ou contre paiement ;
• de le décompiler, le désassembler, en extraire le code ou le soumettre à une ingénierie inverse ;
• de le modifier, l’adapter, le traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ;
• de contourner, désactiver ou altérer les mesures de protection techniques, le système de licence ou d’activation, ou les mentions de droits d’auteur ;
• d’utiliser le Logiciel, ou des parties de celui-ci, pour développer un produit concurrent.

4. Ce que la loi vous permet toujours

Aucune disposition de cette licence ne vous prive des droits que la loi vous garantit et qui ne peuvent pas être écartés par contrat, notamment, conformément à la directive européenne 2009/24/CE et au Code de droit économique belge (livre XI) :

• faire une copie de sauvegarde du Logiciel, dans la mesure où elle est nécessaire à son utilisation ;
• observer, étudier ou tester le fonctionnement du Logiciel afin de déterminer les idées et principes sur lesquels il repose, lorsque vous effectuez des opérations que vous êtes en droit d’effectuer (chargement, affichage, exécution) ;
• décompiler les parties nécessaires pour obtenir les informations indispensables à l’interopérabilité d’un programme créé de façon indépendante, dans les conditions strictes prévues par la loi, et seulement si ces informations ne vous sont pas déjà facilement accessibles. Avant toute démarche de ce type, vous pouvez demander ces informations à l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 1.

5. Composants de tiers

Le Logiciel contient des composants libres de tiers (notamment le décodeur LibRaw, la base d’objectifs Lensfun, des modèles d’intelligence artificielle et des polices de caractères). Ces composants restent soumis à leurs propres licences, dont le texte est fourni avec le Logiciel (fichiers « LICENCE » et « LICENCES »). Les présentes conditions ne restreignent aucun des droits que ces licences vous accordent sur ces composants.

6. Licence, essai, abonnement et vérifications en ligne

• Essai : 7 jours, avec toutes les fonctions, une fois par ordinateur.
• Licence à vie : sans limite de durée, sur deux ordinateurs ; vous pouvez désactiver un ordinateur depuis le Logiciel (« Ma licence ») pour en activer un autre. En cas de panne, perte, vol ou formatage de l’ordinateur, écrivez à contact@graphisstudio.com : nous réinitialisons vos activations.
• Au mois : la licence est valable tant que les mensualités sont payées. Après 18 paiements, elle devient une licence à vie.
• Mises à jour : celles des versions 1.x et 2.x sont comprises. Une version majeure ultérieure pourra être payante ; votre licence continue de fonctionner avec les versions déjà installées.
• Sans licence valide (essai terminé, abonnement arrêté, remboursement) : le Logiciel passe en lecture seule. Vous pouvez ouvrir et regarder vos photos, mais plus les exporter, ni les enregistrer, ni les développer. Vos photos d’origine, vos catalogues et vos réglages enregistrés restent à vous et ne sont jamais modifiés ni bloqués ; l’export redevient possible dès que vous activez, réactivez ou achetez une licence. Pensez à exporter vos travaux en cours avant la fin de votre essai ou de votre abonnement.
• Connexion : le Logiciel contacte nos serveurs pour activer et vérifier la licence, rechercher les mises à jour et télécharger, à la première utilisation, les modèles d’intelligence artificielle. Aucune photo n’est envoyée. La recherche d’images libres (fonction facultative) interroge le service Pixabay, auquel sont transmis vos mots de recherche et votre adresse IP. Voir la politique de confidentialité.

7. Vos données

Le Logiciel fonctionne sur votre ordinateur. Vos photos ne sont pas envoyées à l’Éditeur ni à des tiers. Les seules données échangées avec nos serveurs sont celles décrites dans la politique de confidentialité (licence, identifiant technique de l’ordinateur, version du Logiciel).

8. Garantie et responsabilité

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des autres droits que la loi vous accorde ; ces conditions ne les limitent pas. Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (par exemple perte de données ou manque à gagner) ; il vous est conseillé de conserver une sauvegarde de vos photos originales. En cas de défaut de conformité avéré et non réparable du Logiciel, la responsabilité financière de l’Éditeur se limite, dans les limites permises par la loi et sous réserve des dispositions impératives qui vous protègent comme consommateur, au remboursement du prix de la licence ou des mensualités versées au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni dans les autres cas où la loi interdit une telle limitation.

9. Fin de la licence

Si vous ne respectez pas ces conditions, l’Éditeur vous le notifie par e-mail ; la licence prend fin si vous n’avez pas remédié au manquement dans un délai de 15 jours après cette notification. En cas de piratage ou de violation grave des droits d’auteur de l’Éditeur, la résiliation est immédiate. La licence prend aussi fin à la fin de votre abonnement, s’il n’est pas devenu une licence à vie. Vous devez alors cesser d’utiliser le Logiciel et le désinstaller. Vos photos et catalogues restent à vous.

10. Modification des conditions

Les conditions applicables à votre licence sont celles en vigueur au moment de votre commande. L’Éditeur peut les modifier pour l’avenir, par exemple pour tenir compte d’une évolution du Logiciel ou de la loi. Pour une nouvelle version du Logiciel, la version modifiée des conditions peut vous être présentée dans le Logiciel et son acceptation vous être demandée ; la version en vigueur et sa date figurent en tête de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément à la loi.