Conditions de vente
Version 1.0 — 6 novembre 2026
1. Qui vend le logiciel
Graphis Studio (le « Logiciel ») est édité par Dimitri Damblon (Damblon Dimitri), personne physique, entité enregistrée (numéro d’entreprise BCE 0874.556.057, TVA BE0874.556.057), 7 rue des Lattes, 5630 Cerfontaine (Daussois), Belgique (l’« Éditeur »). Contact : contact@graphisstudio.com.
La vente en ligne est réalisée par FastSpring (Bright Market, LLC, exerçant sous le nom FastSpring), 801 Garden Street, Suite 201, Santa Barbara, CA 93101, États-Unis (numéro de TVA EU372017645), qui agit comme revendeur et agent de paiement (« Merchant of Record »). FastSpring encaisse le prix, calcule et reverse la TVA, vous envoie le reçu et la clé de licence. Le contrat de licence d’utilisation du Logiciel est conclu avec l’Éditeur (voir les conditions de licence).
Un seul point de contact : pour toute question, y compris la facturation, les prélèvements et les remboursements, écrivez à l’Éditeur à contact@graphisstudio.com. Nous nous chargeons de faire le nécessaire auprès de FastSpring : vous n’avez pas à vous adresser à deux sociétés. Vous pouvez aussi retrouver vos reçus et gérer votre abonnement depuis les e-mails de FastSpring.
2. Ce que vous pouvez acheter
| Formule | Prix (TVA comprise) | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
| Achat — licence à vie | 69 € (prix de lancement) | Une licence sans limite de durée, pour 2 ordinateurs, avec toutes les fonctions. |
| Au mois | 6 € par mois | Les mêmes fonctions. Sans engagement. Après 18 paiements mensuels, la licence devient une licence à vie et les prélèvements s’arrêtent. |
Les prix sont affichés TVA comprise, au taux applicable dans votre pays. Le prix de lancement de 69 € peut être relevé plus tard ; le prix payé au moment de votre commande ne change pas.
3. Essai gratuit
Le Logiciel peut être essayé gratuitement pendant 7 jours, avec toutes ses fonctions, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, ou sans licence, le Logiciel passe en lecture seule : vous pouvez ouvrir et regarder vos photos, mais plus les exporter, ni les enregistrer, ni les développer. Vos photos d’origine, vos catalogues et vos réglages enregistrés restent les vôtres et ne sont jamais modifiés ni bloqués ; l’export redevient possible dès que vous activez, réactivez ou achetez une licence.
4. Commande, paiement et livraison
- Vous commandez sur la page de paiement sécurisée de FastSpring, qui accepte les moyens de paiement qu’elle affiche.
- Le contrat est conclu quand FastSpring confirme votre commande. Le Logiciel est un produit numérique : il est fourni par téléchargement, et la clé de licence s’affiche à la fin de la commande et vous est envoyée par e-mail.
- Si la clé ne vous parvient pas, écrivez à contact@graphisstudio.com en indiquant la référence de votre commande.
5. Formule au mois : renouvellement et arrêt
- Le paiement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous l’arrêtiez, ou jusqu’au 18e paiement.
- Vous pouvez arrêter à tout moment, sans frais et sans justification, depuis le lien de gestion d’abonnement figurant dans les e-mails de FastSpring, ou en écrivant à l’Éditeur. L’arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun nouveau prélèvement n’a lieu.
- Après l’arrêt, le Logiciel passe en lecture seule à la fin de la période payée.
- Reprise après une pause : reprendre l’abonnement plus tard crée un nouvel abonnement. Les mensualités payées avant l’arrêt ne sont pas conservées : le décompte des 18 paiements repart de zéro.
- Achat de la licence à vie en cours d’abonnement : vous pouvez acheter la licence à vie à tout moment au prix en vigueur. Les mensualités déjà versées ne sont pas déduites du prix d’achat. Vous pouvez aussi simplement continuer à payer : au 18e paiement, la licence est à vous.
- Au 18e paiement, la licence devient définitivement une licence à vie sur vos deux ordinateurs et l’abonnement est clôturé automatiquement.
- Le Logiciel vérifie votre abonnement de temps en temps quand vous êtes connecté, et reste utilisable pendant au moins 30 jours consécutifs sans connexion Internet.
6. Mises à jour
Les mises à jour des versions 1.x et 2.x du Logiciel sont comprises dans le prix, pour l’achat comme pour la formule au mois. Une version majeure ultérieure (3.x et suivantes) pourra faire l’objet d’un prix distinct, y compris pour les abonnés au mois ; votre licence continue alors de fonctionner avec les versions déjà installées. La licence à vie obtenue au terme des 18 paiements suit la même règle.
7. Remboursement
À titre de garantie commerciale, vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour demander le remboursement, sans justification ; il suffit que votre e-mail de demande soit envoyé avant l’expiration de ce délai. Dans le cas de la formule au mois, ce délai de 14 jours s’applique uniquement à la commande initiale, et non aux renouvellements mensuels automatiques. Voir la page Remboursement pour la marche à suivre. Cet engagement s’ajoute à vos droits légaux.
Droit légal de rétractation. Si vous êtes un consommateur, la loi vous reconnaît en principe 14 jours pour vous rétracter d’un achat en ligne, selon les règles applicables dans votre pays. Ce droit n’est pas écarté par ces conditions. La garantie commerciale de 14 jours ci-dessus s’y ajoute et vous permet de toute façon de demander le remboursement, selon la marche à suivre de la page Remboursement.
8. Garantie et responsabilité
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et des autres droits que la loi vous accorde ; ces conditions ne les limitent pas. Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (par exemple perte de données ou manque à gagner), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, et sans préjudice des droits que la loi vous garantit en tant que consommateur. En cas de défaut de conformité avéré et non réparable du Logiciel, la responsabilité financière de l’Éditeur se limite, dans les limites permises par la loi et sous réserve des dispositions impératives qui vous protègent comme consommateur, au remboursement du prix de la licence ou des mensualités versées au cours des 12 derniers mois. Nous vous conseillons de conserver une sauvegarde de vos photos originales : Graphis Studio ne modifie jamais les fichiers d’origine.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous la passez. L’Éditeur peut les modifier pour l’avenir, par exemple pour tenir compte d’une évolution du Logiciel ou de la loi ; la version en vigueur et sa date figurent en tête de cette page. Un changement ne s’applique pas à une commande déjà passée dans un sens qui vous serait défavorable, sauf si la loi l’impose ou si vous l’acceptez.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de difficulté, contactez d’abord l’Éditeur à contact@graphisstudio.com pour chercher une solution amiable. Vous pouvez aussi vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (Belgique).