Politique de confidentialité
Version 1.0 — 6 novembre 2026
En bref
- Vos photos ne quittent jamais votre ordinateur. Graphis Studio travaille hors ligne, y compris les outils d’IA. Il se connecte seulement pour vérifier la licence, chercher les mises à jour, télécharger les modèles d’IA à la première utilisation et, si vous l’utilisez, rechercher des images libres.
- Nous ne conservons que ce qui sert à gérer votre licence : votre e-mail, votre clé et un identifiant technique de votre ordinateur (une empreinte cryptographique, sans nom ni fichier).
- Nous ne vendons aucune donnée et n’utilisons aucun outil de publicité ni de suivi dans le Logiciel.
- Votre adresse e-mail sert uniquement à la licence, à la facturation et au support : aucune lettre d’information ni publicité sans votre accord préalable.
1. Responsable du traitement
Dimitri Damblon (Damblon Dimitri), personne physique, entité enregistrée (numéro d’entreprise BCE 0874.556.057, TVA BE0874.556.057), 7 rue des Lattes, 5630 Cerfontaine (Daussois), Belgique. Contact pour toute question sur vos données : contact@graphisstudio.com.
2. Quelles données, pourquoi, pendant combien de temps
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, référence de commande, clé de licence, état et date de l’abonnement ou de l’achat (reçus de FastSpring) | Délivrer et vérifier votre licence, gérer l’abonnement, répondre à vos demandes, remboursements | Exécution du contrat | Tant que la licence existe (pour une licence à vie : tant que vous ne demandez pas sa suppression), puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Identifiant technique de l’ordinateur (donnée pseudonymisée : une empreinte cryptographique irréversible, calculée sur l’ordinateur ; ni nom, ni fichiers), version du Logiciel, date de dernière vérification | Limiter la licence à 2 ordinateurs, gérer l’essai gratuit (une fois par ordinateur) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (éviter l’usage abusif) | Tant que la licence existe ; essai : 12 mois |
| Données de paiement, de facturation et de TVA | Paiement et obligations fiscales. Graphis Studio n’est pas responsable du traitement de vos données bancaires : elles sont collectées et traitées exclusivement par FastSpring, qui en est responsable. Nous n’avons accès ni à votre numéro de carte ni à vos données bancaires | Contrat ; obligation légale | Selon FastSpring et les obligations comptables |
| Recherche d’images libres (fonction facultative « Images libres ») : mots recherchés et adresse IP, transmis à Pixabay (jamais vos photos) | Afficher les résultats de la recherche | Exécution du contrat (fonctionnalité que vous demandez en lançant la recherche) | Selon la politique de confidentialité de Pixabay ; nous ne les recevons pas |
| Adresse IP et journaux techniques de nos serveurs (licences, mises à jour, téléchargement de modèles d’IA) | Fournir le service, sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | Quelques jours au maximum |
| Vos échanges avec nous par e-mail | Support | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Courriels : nous n’utilisons votre adresse e-mail que pour vous envoyer votre licence, répondre à vos demandes et gérer votre commande. Nous ne vous enverrons ni lettre d’information ni message promotionnel sans votre accord préalable explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
Ce que nous ne collectons pas : vos photos, leur contenu, leurs métadonnées, les noms de vos fichiers et dossiers, vos catalogues, ni aucune donnée d’usage ou de comportement dans le Logiciel.
3. Qui reçoit vos données
- FastSpring : vente, paiement, TVA, reçus, clé de licence. Il traite vos données de commande selon sa propre politique de confidentialité, en qualité de responsable du traitement (ou de coresponsable). FastSpring est établi aux États-Unis : d’après sa politique de confidentialité, il adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») et recourt aux clauses contractuelles types lorsque la loi l’exige.
- Pixabay : uniquement si vous utilisez la recherche d’images libres ; elle applique sa propre politique de confidentialité.
- Cloudflare : hébergement du site, du serveur de licences et des fichiers de mise à jour. Cloudflare peut traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou autres garanties prévues par le RGPD).
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
4. Origine des données et caractère obligatoire
- Origine : votre adresse e-mail, la référence de commande et la clé de licence nous sont transmises par FastSpring, le revendeur qui encaisse votre paiement. L’identifiant technique de l’ordinateur et la version du Logiciel proviennent du Logiciel lui-même.
- Caractère obligatoire : la fourniture de votre adresse e-mail (à la commande) et de l’identifiant technique de l’ordinateur est une exigence du contrat : sans ces informations, la licence ne peut pas être délivrée ni activée, et le Logiciel reste en lecture seule. Aucune autre donnée n’est exigée.
- Pas de profilage : nous ne faisons ni profilage ni prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Le passage en lecture seule à la fin d’une licence est une simple conséquence technique des conditions de votre contrat.
5. Sécurité
Les échanges entre le Logiciel et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les licences sont signées numériquement, ce qui empêche leur falsification. L’accès aux données de licence est réservé à l’Éditeur, et nous ne conservons que les données strictement nécessaires.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement, et la portabilité de celles que vous nous avez fournies. Écrivez à contact@graphisstudio.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. Certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations légales (comptabilité).
Le droit d’opposition s’applique en particulier aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (journaux techniques, prévention des abus) : vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique) : autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l’autorité de votre pays de résidence.
7. Site web et cookies
Ce site ne dépose pas de cookies de suivi ni de publicité.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de la version figure en haut de la page.